Accords
L'UPC met à disposition de la profession les textes juridiques applicables dans le secteur du cinéma et de la publicité. Cette bibliothèque est mise à jour en fonction de l'actualité.
Textes juridiques cinéma
Conventions collectives
Avenant du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique
+Texte CCN 19/01/2012
+Avenant Titre III CCNPC
+Avenant Titres I et II CCNPC
+Salaires Titre II - Techniciens - 1er avril 2022
+Accord de méthode - Négociation sur la classification
+Avenant Titre II Branche Son
+Avenant Chef Coiffeur
+Salaires Titre III - Artistes interprètes 2022
+Arrêté 2022 Relèvement du SMIC
+Rapport de branche 2017-2018
+Accord activité partielle de longue durée (APLD)
+Liste des organisations syndicales représentatives
+Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
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Accords professionnels - Chronologie des médias
Accord entre France Télévisions, le BLIC, le BLOC et l'ARP en 2024
+Accord clauses-types relatif au compositeur de la musique originale d’une œuvre cinématographique
+Avenant II à l'accord du 2 décembre 2021 - Groupe CANAL+
+Chronologie des médias - accord
+Accord entre la société Netflix et les organisations professionnelles du cinéma (22/02/2022)
+Accord entre OCS et les organisations professionnelles du cinéma (09/02/2022)
+Accord sur les relations entre les professionnels du cinéma et les chaînes payantes du groupe CANAL+ (CANAL+ et CINÉ+)
+Accord sur l'exposition du cinéma dans les offres de France Télévisions (27/02/2020)
+Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du Groupe TF1 (16/07/2021)
+Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du Groupe Métropole Télévisions (M6)
+Textes juridiques publicité
Conventions collectives
Texte CCN 19/01/2012
+Avenant Titre III CCNPC
+Avenant Titres I et II CCNPC
+Salaires Titre II - Techniciens - 1er avril 2022
+Accord de méthode - Négociation sur la classification
+Avenant Titre II Branche Son
+Avenant Chef Coiffeur
+Salaires Titre III - Artistes interprètes 2022
+Arrêté 2022 Relèvement du SMIC
+Rapport de branche 2017-2018
+Accord activité partielle de longue durée (APLD)
+Liste des organisations syndicales représentatives
+Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
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Modèles de contrats
Contrat de producteur
+Convention décors
+Contrat de réalisateur (film publicitaire)
+UK - Executive Producer Agreement
+Contrat à durée déterminée - Comédien
+Contrat de production executive
+Contrat de mise à disposition de mannequin
+Contrat de cession de droits d’auteur
+Contrat à durée déterminée - Acteur de complément
+Autorisation de reproduction
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